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CONDITIONS GÉNÉRALES DE FACTURATION

  • CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ À L’ACHAT

    9.1. TWG Tea se réserve le droit de n’accepter des commandes de votre part que si vous avez l’âge légal et la capacité juridique suffisante pour utiliser ce Site Internet conformément aux présentes Conditions et de répondre des obligations juridiques contraignantes relatives à l’accès et l’utilisation de ce Site Internet ainsi que de ses produits ou services.

    9.2. Afin d’effectuer des achats sur ce Site Internet, vous devrez fournir votre mot de passe et vos données personnelles. En particulier, vous devez fournir votre vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres données lorsque celles-ci sont demandées. En outre, vous devrez fournir les informations correspondant à un moyen de paiement en votre possession, garantir que celles-ci sont à la fois valides et correctes et confirmer être la personne mentionnée dans les données de facturation fournies.

    9.3. Vous devez être en possession d’une carte de crédit/débit valide émise par une banque dûment licenciée acceptée par TWG Tea, et vous autorisez TWG Tea à retenir des frais sur votre carte de crédit/débit à hauteur du prix d’achat total des produits ou services que vous achetez ou commandez conformément au processus décrit dans la section « Enregistrement et validation des commandes » ci-dessous. TWG Tea se réserve le droit de restreindre les quantités d’article expédiés à un seul client ou une seule adresse postale.

    9.4. En commandant des Produits ou Services, vous autorisez expressément TWG Tea à transmettre ou à obtenir les informations de votre carte de crédit ou de votre dossier de crédit (y compris toute information mise à jour) à ou auprès de tiers uniquement afin de vérifier votre identité, valider votre carte de crédit/débit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et/ou autoriser des transactions individuelles.

    9.5. Vous acceptez que TWG Tea puisse utiliser les données personnelles que vous avez fournies afin d’effectuer des vérifications anti-fraude appropriées. Les données personnelles que vous fournissez peuvent être divulgués à une agence de référence de crédit ou de prévention de la fraude, qui est susceptible de conserver un enregistrement de ces renseignements.

    9.6. Tous les achats effectués via ce Site Internet sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial et les Produits achetés ne seront pas revendus. Vous reconnaissez que les Produits achetés en vertu des présentes Conditions ne sont pas destinés à un usage commercial, ni à la revente ni à une utilisation par des gouvernements ou des établissements d’enseignement.
     
  • ENREGISTREMENT ET VALIDATION DES COMMANDES

    10.1. En passant une commande sur ce Site Internet, vous proposez d’acheter des Produits que vous avez sélectionnés en vertu des présentes Conditions.

    10.2. Toutes les commandes sont soumises à validation et disponibilité : les articles de votre panier ne sont pas réservés et peuvent être achetés par d’autres clients si vous ne cliquez pas immédiatement sur le bouton « Procéder au paiement ».

    10.3. Vous pouvez passer une commande sur ce Site Internet en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Peu de temps après que la commande a été soumise avec succès, un e-mail d’accusé de réception vous sera envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription ou lors de la validation de votre commande. Cet e-mail d’accusé de réception confirme les détails de votre commande mais il ne constitue pas une validation de votre commande. Si vous ne recevez pas d’e-mail d’accusé de réception de TWG Tea dans les 2 jours ouvrables, veuillez contacter le service client de TWG Tea à l’adresse [email protected]. Veuillez noter que l’e-mail d’accusé de réception ne constitue pas une garantie de la disponibilité des Produits.

    10.4. Une fois que vous avez passé une commande, vous ne pouvez annuler une partie ou la totalité de la commande uniquement si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Vous ne pouvez pas ajouter d’articles supplémentaires à votre commande. Vous devrez passer une nouvelle commande pour tout article supplémentaire que vous souhaitez acheter.

    10.5. Veuillez contacter le service client de TWG Tea à l’adresse e-mail [email protected] pour demander une modification ou une annulation de votre commande. Une fois que nous aurons reçu votre demande, vous serez informé de son éligibilité dès que possible. Nous ne pouvons pas annuler une commande qui a déjà été expédiée.

    10.6. Une fois la commande expédiée, nous vous enverrons un e-mail confirmant l’expédition et contenant un numéro de suivi. La commande que vous effectuez sur ce Site Internet ne constituera pas un contrat contraignant à moins que et jusqu’à ce que TWG Tea vous transmette une confirmation de commande par e-mail.

    10.7. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande dans le cas, par exemple, où nous ne serions pas en mesure d’obtenir une autorisation de paiement, que des restrictions d’expédition s’appliqueraient à un article particulier, que l’article commandé serait en rupture de stock ou ne satisferait pas à nos normes de contrôle de la qualité et aurait été retiré, ou que vous ne répondriez pas aux critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions. En outre, nous pouvons refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser un service à quiconque à tout moment, et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables envers vous, ou un tiers, de notre refus de traiter une transaction.

    10.8. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter votre commande à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si nous refusons votre commande, vous recevrez un remboursement de toute somme réglée.

    10.9. Les données enregistrées par TWG Tea constituent une preuve complète de la commande et de l’ensemble de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve complète des transactions financières.
     
  • PRIX, DEVISE ET TAXES

    11.1. Les prix des Produits sur ce Site Internet sont en Euros. Les prix des produits excluent les droits de douanes et les taxes applicables (tels que la Taxe sur les produits et services). Les prix des biens et services sont spécifiques aux pays de l'UE et peuvent donc différer d'un pays à l'autre. Si vous êtes éligible à une réduction réservée aux Membres MyTWG, votre réduction n’apparaîtra pas dans le prix des Produits affichés sur ce Site Internet, mais elle apparaîtra dans la page du panier une fois que vous serez connecté à votre compte de Membre MyTWG.

    11.2. Les expéditions vers tous les autres pays seront effectuées sur la base des droits de livraison non payés (DDU), ce qui signifie que vous êtes seul responsable du paiement de tous les droits de douanes et taxes applicables à la réception de votre commande. Si vous achetez dans des pays où la livraison en port payé (DDP) n’est pas pratiquée, vous êtes enregistré comme importateur et devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les marchandises. Vous pouvez être soumis à des droits et taxes d’importation qui sont prélevés une fois que la marchandise atteint votre pays et dont vous devez vous acquitter. Tous les frais supplémentaires pour le dédouanement sont à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas en définir le montant. Les politiques douanières variant considérablement d’un pays à l’autre, il vous appartient de contacter le bureau de douane le plus proche de chez vous pour plus d’informations.

    11.3. Tous les prix et les promotions sont valables tels qu’affichés. Le prix affiché d’un produit sur ce Site Internet au moment de la commande sera appliqué dans la devise indiquée, sauf en cas d’erreur de brevet.

    11.4. Si vous êtes un client dont la carte de crédit/débit n’est pas libellée dans la devise de transaction de ce Site Internet, le prix final sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traitera la transaction.

    11.5. Les codes promotionnels ne sont pas transférables et il n’existe aucune alternative en espèces. Ils ne peuvent pas non plus être cumulés avec tout autre code promotionnel, réduction pour Membre MyTWG ou aucune autre promotion, sauf indication expresse. Ils doivent être utilisés avant la date limite indiquée, le cas échéant.

    11.6. Les prix à régler pour les articles que vous commandez sont ceux affichés sur ce Site Internet à la date à laquelle vous passez votre commande, y compris la TPS (Taxe sur les produits et services), mais à l’exclusion des frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés aux tarifs indiqués sur ce Site Internet à la date à laquelle vous passez votre commande. Ils seront calculés en fonction du volume de la commande et du mode de livraison que vous sélectionnez.

    11.7. TWG Tea se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment et d’annuler une commande en cas d’erreurs d’écriture, d’impression ou de calcul.
  • PAIEMENT

    12.1. Le paiement peut être effectué par Visa, MasterCard, American Express et PayPal, ainsi que d’autres méthodes qui peuvent être clairement affichées sur ce Site Internet de temps à autre. Le paiement sera réglé et débité de votre compte à la fin du traitement de votre commande par TWG Tea, et un e-mail de notification comprenant une facture pour votre commande vous sera alors envoyé. Vous garantissez et confirmez que vous êtes (ou êtes autorisé par) la personne à qui la carte de crédit/débit utilisée appartient et dont le nom apparaît sur la carte de crédit. Tous les titulaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’établissement émetteur de la carte.

    12.2. Si l’émetteur de votre carte de crédit/débit refuse d’autoriser le paiement à TWG Tea, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison de la commande.

    12.3. Vous pouvez effectuer un paiement dans l’une des devises prises en charge sur ce Site Internet. Les taux de change applicables aux devises prises en charge seront déterminés à la seule discrétion de TWG Tea.

    12.4. Votre paiement dans l’une des devises prises en charge doit être conforme aux taux de change applicables au moment de votre paiement.

    12.5. TWG Tea et ses filiales ne seront pas responsables des pertes de change que vous subirez à la suite de toute transaction, par carte de crédit ou autre, effectuée sur ce Site Internet.

    12.6. Nous prenons des précautions raisonnables, dans la mesure où il est en notre pouvoir de le faire, d’assurer la sécurité des détails de votre commande et de votre paiement mais, en l’absence de négligence de notre part, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtenait un accès non autorisé à toutes les données que vous fournissez lors de votre accès à ce Site Internet ou lorsque vous y passez commande.

    12.7. Nous pouvons également refuser de traiter et d’accepter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à toute personne, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers en raison du retrait de n’importe quel Produit de ce Site Internet, que ce Produit ait été vendu ou non, ou en supprimant, en examinant ou en modifiant tout matériel ou contenu de ce Site Internet, ou en refusant de traiter une transaction ou en suivant ou en suspendant la transaction après le début du traitement.
     
  • DISPONIBILITÉ DES PRODUITS/DESCRIPTION DES PRODUITS

    13.1. Les produits présentés sur ce Site Internet ont été soigneusement sélectionnés pour les Achats en ligne. Une fois qu’un produit est épuisé, il sera retiré de ce Site Internet à la première occasion raisonnable et il est possible qu’il ne soit plus disponible.

    13.2. Les prix affichés sur ce Site Internet sont uniquement ceux des Achats en ligne. C’est pourquoi les prix de certains Produits peuvent différer de ceux disponibles à la vente dans les magasins TWG Tea et les boutiques associées.

    13.3. TWG Tea a pris soin de s’assurer que les illustrations, les couleurs et les informations des Produits soient aussi précises que possible, mais les photographies et les images qui apparaissent sur ce Site Internet ne sont que des représentations et les Produits réels livrés au Client peuvent sembler différents par rapport à leur image sur l’écran de votre ordinateur, téléphone portable ou tout autre appareil électronique. En ce qui concerne les couleurs, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran est conforme à la réalité.

    13.4. TWG Tea peut occasionnellement fixer des limites de crédit pour les Clients individuels et TWG Tea se réserve le droit de limiter ou de restreindre la vente de Produits à tout Client. En outre, TWG Tea se réserve le droit de refuser les ventes aux revendeurs.



    11/2023
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